La dissuasion nucléaire française est légale, légitime et soutient l’OTAN en tant qu’Alliance nucléaire. La dissuasion nucléaire française reste la clé de voûte de la politique de défense nationale française et le cœur des stratégies de défense de l’OTAN.
- L’OTAN est une Alliance nucléaire. La dissuasion nucléaire a contribué à assurer la paix pour tous les membres de l’Alliance depuis la formation de l’OTAN en 1949.
- Les 31 Membres partagent la responsabilité politique et militaire de la dissuasion nucléaire. La dissuasion française contribue au caractère nucléaire de l’OTAN.
- L’expression « armes controversées » largement utilisée par les ONG opposées pour qualifier les armes nucléaires est subjective, non normative (c’est-à-dire sans fondement juridique) et doit être contestée.
- Le TNP – Traité de non-prolifération – confirme la légalité pour la France de posséder des armes nucléaires et encadre la dimension éthique des armes nucléaires.
- Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires – ne modifie pas les droits et obligations des puissances nucléaires qui ont signé le TNP, alors qu’elles n’ont pas signé le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.
- La France et le Royaume-Uni sont pleinement alignés et exemplaires dans le respect de l’objectif de désarmement nucléaire du TNP.
1) L’OTAN est une Alliance nucléaire. Les 31 Alliés partagent la responsabilité politique et militaire de la dissuasion nucléaire.
- L’OTAN est une alliance nucléaire de défense collective de 31 Alliés qui partagent la responsabilité militaire et politique de la dissuasion nucléaire par l’intermédiaire du NPG (Nuclear Planning Group) de l’OTAN.
- Une dissuasion crédible, fondée sur une combinaison appropriée de capacités nucléaires, conventionnelles et de défense antimissile, complétée par des capacités spatiales et cyber, est au cœur de la stratégie globale de l’OTAN visant à prévenir les conflits et les guerres.
- En suspendant New START et en dénonçant les accords FNI, la Russie contribue à la disparition du contrôle des armements et élimine également l’un des rares forums de dialogue restants entre Moscou et Washington à un moment où les risques nucléaires augmentent. La suspension de New START n’est que la dernière d’une tendance plus large de la dépendance croissante de la Russie à l’égard des armes nucléaires – ce qui rend une dissuasion nucléaire crédible de l’OTAN encore plus importante.
- 3 membres de l’OTAN sont des puissances nucléaires (France, Royaume-Uni et États-Unis).
- 5 membres de l’OTAN contribuent au NNS (NATO Nuclear Sharing) avec une double mission DCA (Dual Combat Aircraft) portant la bombe américaine nucléaire B-61 (Belgique, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Turquie).
- La contribution allemande à la NNS a été confirmée par la coalition actuelle qui a autorisé l’acquisition de F35 pour remplacer l’ancien Tornado DCA.
CONCEPT STRATÉGIQUE DE L’OTAN, Sommet de l’OTAN, Madrid 2022
« L’objectif fondamental de la capacité nucléaire de l’OTAN est de préserver la paix, de prévenir la coercition et de dissuader l’agression. Tant que les armes nucléaires existeront, l’OTAN restera une alliance nucléaire.
L’objectif de l’OTAN est de créer un monde plus sûr pour tous ; Nous cherchons à créer un environnement de sécurité pour un monde sans armes nucléaires. »
2) Le TNP soutient la légalité et encadre la dimension éthique des armes nucléaires
- Le TNP – Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires – reconnaît 5 puissances nucléaires (Chine, France, Russie, États-Unis et Royaume-Uni). Ratifiée par 191 États, entrée en vigueur en 1970. 3 objectifs : prévenir la prolifération des armes nucléaires, promouvoir l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire et parvenir au désarmement nucléaire.
- Contrairement aux armes interdites qui sont interdites par les lois nationales ou les traités internationaux – chimiques, biologiques et toxines, mines antipersonnel, phosphore et bombes à fragmentation, etc. –, les armes nucléaires sont légales pour les 5 puissances nucléaires du TNP.
- La notion d’« armes controversées » est subjective et non normative. Il a été largement utilisé par la plupart des ONG, puis par de nombreux investisseurs, pour qualifier les armes nucléaires.
- Le TIAN (Traité pour l’interdiction des armes nucléaires, 92 États signataires, entré en vigueur en 2021) est le principal levier de campagne de l’ICAN* pour l’abolition des armes nucléaires. Le TIAN ne modifie pas les droits et obligations des puissances nucléaires ayant signé le TNP, alors qu’elles n’ont pas signé le TIAN.
Le terme « armes controversées » est subjectif, non normatif, et doit être contesté
*ICAN : La Campagne internationale pour l’abolition des armes nucléaires est une coalition mondiale de la société civile récompensée par le prix Nobel de la paix 2017.
Déclaration du Sommet de Bruxelles de l’OTAN, juin 2021
« Le TNP demeure le principal rempart contre la prolifération des armes nucléaires, la pierre angulaire de l’architecture mondiale pour la non-prolifération et le désarmement nucléaires, et le cadre de la coopération internationale pour le partage des avantages découlant des utilisations pacifiques de l’énergie, de la science et de la technologie nucléaires.
Nous réaffirmons notre opposition au TIAN, qui n’est pas conforme à la politique de dissuasion nucléaire de l’Alliance, va à l’encontre de l’architecture existante de non-prolifération et de désarmement, risque de saper le TNP et ne tient pas compte de l’environnement de sécurité actuel. Le TIAN ne modifie pas les obligations juridiques de nos pays en matière d’armes nucléaires. Nous n’acceptons aucun argument selon lequel le TIAN reflète ou contribue au développement du droit international coutumier de quelque manière que ce soit. »
3) La France, ainsi que le Royaume-Uni, sont parfaitement alignés et exemplaires dans le respect de l’objectif du TNP en matière de désarmement nucléaire
- La France et le Royaume-Uni ont tous deux des bilans exemplaires, inégalés dans le monde, en matière de désarmement nucléaire. Premiers États ayant signé et ratifié le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires. Les premiers États ayant décidé d’arrêter et de démanteler leurs installations de production de matières fissiles destinées à la fabrication de dispositifs explosifs nucléaires, fondant désormais la dissuasion sur un stock limité de matières nucléaires.
- Les deux pays ont réduit le nombre d’ogives nucléaires et mènent une politique de transparence sur leur arsenal nucléaire. La France applique le principe de stricte suffisance.
- Ensemble, ils déploient des efforts concrets pour prévenir et entraver la prolifération, appuient tous les instruments et initiatives de l’AIEA.
- La doctrine nucléaire française est sans ambiguïté : les armes nucléaires sont des armes de non-emploi et de dernier recours pour protéger les intérêts vitaux français.
- Cette doctrine a été confirmée par tous les présidents français successifs, depuis la création de la dissuasion française par le général de Gaulle.
Déclaration conjointe – 36e Sommet franco-britannique, 10 mars 2023
« La France et le Royaume-Uni ont rappelé que depuis plus de cinquante ans, le Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) est une composante irremplaçable et vitale d’un ordre mondial fondé sur des règles. La France et le Royaume-Uni ont réaffirmé l’autorité et la primauté du TNP en tant que pierre angulaire du régime international de non-prolifération et fondement de la poursuite du désarmement nucléaire. Ils ont réitéré leur opposition au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, qui ne reflète pas l’environnement de sécurité internationale de plus en plus difficile et est en contradiction avec l’architecture existante de non-prolifération et de désarmement. »