1 – La promotion d’un cadre juridique mondial
La France fait une promotion active dans la communauté internationale des instruments juridiques tendant à limiter la prolifération des armes nucléaires. Elle est un des piliers de ce cadre juridique mondial fondé sur le TNP.
En contrepartie de la reconnaissance de leur statut de puissances nucléaires, les puissances détentrices s’engagent dans des processus de limitation ou de sécurisation de leurs capacités. Si le principal instrument multilatéral qui constitue le socle du droit international en ce domaine est le traité de non-prolifération (TNP), il a été complété par d’autres traités visant des aspects plus techniques comme l’interdiction des essais nucléaires (TICE) ou de la production de matières fissiles (TIMPF ou Traité « Cut-off») destinées à la fabrication d’armes nucléaires, ou visant à interdire les armes nucléaires dans certains espaces régionaux ou communs (exemple Traité sur l’Arctique 1959 ou de Rarotonga 1985).
La France est devenue un acteur important dans la mise en oeuvre de cette approche et le TNP est depuis lors la pierre-angulaire de la politique française de non-prolifération. La France s’est engagée de façon exemplaire dans un processus de désarmement. Elle poursuit officiellement l’objectif d’élimination totale des armes nucléaires. Elle est le seul pays au monde à avoir démantelé de façon irréversible l’ensemble de ses sites d’essais et à les avoir remplacés par des installations de simulation, elle a renoncé à ses composantes sol–sol stratégiques et tactiques, réduit ses capacités océaniques et aéroportées, comme le nombre de têtes nucléaires (300 au titre de la stricte suffisance, voir para infra).
2 – Le non emploi en premier : les « garanties de sécurité négatives »
En 1995, la France a, par une déclaration unilatérale, donné des garanties de sécurité négatives (c’est-à-dire le non emploi en premier de l’arme nucléaire) en précisant qu’elles s’adressaient aux Etats non dotés au sens du traité de non-prolifération nucléaire (TNP) qui respectent leurs engagements, étant précisé que ces garanties ne remettaient pas en cause le droit à la légitime défense consacré par l’article 51 de la Charte des Nations unies.
La Grande-Bretagne a une rédaction voisine dans sa propre doctrine nucléaire.
3 – Le principe de la « stricte suffisance » ou du plus bas niveau possible
Selon le principe de la stricte suffisance, la garantie des dommages inacceptables est assurée aujourd’hui avec environ 300 armes (panachage (M-51/FOST et ASMPA/FAS et FANu).
Le Livre blanc de 2008 : « La France continuera à maintenir ses forces nucléaires à un niveau de stricte suffisance. Elle les ajustera en permanence au niveau le plus bas possible compatible avec sa sécurité. Elle ne cherchera pas à se doter de tous les moyens que ses capacités technologiques lui permettraient de concevoir. Le niveau de ses forces ne dépendra pas de celui des autres acteurs dotés de l’arme nucléaire, mais seulement de la perception des risques et de l’analyse de l’efficacité de la dissuasion pour la protection de nos intérêts vitaux.
Dans le passé, cette appréciation a permis à la France, en 1996, de démanteler la composante terrestre (composante stratégique dotée de missiles balistiques sol/sol, systèmes sol-sol mobiles préstratégiques Hadès) et de réduire le format de la FOST de 6 à 4 SNLE, puis entre 2008 et 2011 de baisser celui des FAS de trois à deux escadrons.
4 – La dissuasion n’exclut pas de poursuivre l’objectif du désarmement
« La France partage donc l’objectif, à terme, de l’élimination totale des armes nucléaires, mais j’ajoute : quand le contexte stratégique le permettra. La France continuera d’agir sans relâche dans cette direction. Elle le fera avec constance, avec transparence, avec vérité, j’allais dire avec sagesse et en bonne intelligence avec les Alliés FH).
La France a, aujourd’hui, un bilan exemplaire, et unique au monde, en matière de désarmement nucléaire. Elle est le premier Etat, avec le Royaume-Uni, à avoir signé et ratifié le traité d’interdiction complète des essais nucléaires ; le premier Etat à avoir décidé la fermeture et le démantèlement de ses installations de production de matières fissiles à des fins explosives, faisant désormais reposer la dissuasion sur un stock limité de matière nucléaires ; le seul à avoir démantelé, de manière transparente, son site d’essais nucléaires situé dans le Pacifique et à limiter ses expérimentations à la seule simulation d’essais ; à avoir démantelé entièrement ses missiles nucléaires sol-sol ; à avoir réduit volontairement d’un tiers le nombre de ses sous-marins nucléaires lanceurs d’engins puis de ses forces aériennes stratégiques (en 2008).
La France mène une politique de transparence sur son arsenal nucléaire.
Ces réductions sont importantes eu égard à la modestie de l’arsenal français conçu selon un principe de stricte suffisance, comparé à celui des deux principaux Etats dotés.
| Pays | Ogives déployées | Autres têtes | Total des stocks |
| Etats-Unis | 1 744 | 1 964 | 3 708 |
| Russie | 1 588 | 2 889 | 4 477 |
| France | 280 | 10 | 290 |
Source SIPRI Yearbook
La participation de la France au cadre multilatéral de prévention de la prolifération nucléaire
L’action de la France en matière de non-prolifération se déploie autour de 3 axes :
- la gestion de crise ;
- le renforcement du régime international de lutte contre la prolifération ;
- des efforts concrets accrus de prévention et d’entrave de la prolifération.
La France est très attachée au cadre multilatéral de prévention de la prolifération nucléaire, dont elle est un acteur majeur, et a apporté un soutien constant aux initiatives allant dans ce sens. L’adoption en 1997 d’un Protocole additionnel aux accords de garanties généralisées du TNP s’inscrit dans cette logique de renforcement des outils de vérification et moyens d’inspection de l’AIEA.
- La France a contribué à la mise en oeuvre et aux évolutions du Partenariat mondial du G8 contre la prolifération des armes de destruction massive, aux interceptions de cargaisons proliférantes dans le cadre de l’initiative de sécurité contre la prolifération (PSI) et à l’application de divers plans d’action multilatéraux pour prévenir le risque terroriste.
- La France participe au Système de surveillance international mis en place par le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), en étant responsable de 24 stations de surveillance.
- Outre le Traité de l’Antarctique de 1959, la France est partie aux protocoles annexés au Traité de Tlatelolco (ratifiés en 1974 et 1992), au Traité de Rarotonga (ratifié en 1996) et au Traité de Pelindaba (ratifié en 1996). Elle soutient l’objectif d’une zone exempte d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs au Moyen-Orient. Grâce à ces différents cadres juridiques, la France a donné des assurances négatives de sécurité à près de 92 États.
- La France apporte son soutien aux différents groupes informels de pays fournisseurs : groupe des fournisseurs nucléaires (NSG), groupe Australie, comité Zangger, Régime de contrôle de la technologie des missiles (MTCR)…
- La France est le cinquième contributeur au budget de l’AIEA. 336 inspections relatives au contrôle international des matières nucléaires ont été effectuées en 2013 sur les installations françaises dans le cadre du traité Euratom et de l’AIEA.